Une introduction au livre blanc de Launchworks & Co sur les principes de gouvernance et de régulation des plateformes digitales.
Il est de plus en plus courant que les décideurs politiques et les politiciens commencent leurs discours sur les marchés digitaux par des éloges. Ils soulignent l’incroyable contribution des plateformes digitales innovantes à l’économie mondiale. Pourtant, de tels éloges sont presque invariablement suivis de suggestions selon lesquelles ces mêmes plateformes sont désormais trop grandes et puissantes. Et qu’elles doivent être réglementées. D’autres secteurs réglementés sont souvent mentionnés comme modèles possibles. Mais la nature innovante et l’évolution rapide des marchés digitaux internationaux nécessite une nouvelle approche. En ce qui concerne les plateformes et la réglementation, nous pensons que c’est une question de principes.
Pourquoi les principes sont plus flexibles que les règles sur les marchés digitaux
Une voie prometteuse est le développement de principes de haut niveau pour la gouvernance de plateformes qui peuvent être inscrits dans des codes de conduite. Ces principes peuvent guider le comportement des plateformes digitales et aider à répondre aux préoccupations. Par définition, les principes sont « des propositions fondamentales qui servent de base à un raisonnement, et qui définissent un mode d’action ». Contrairement à des règles spécifiques, qui peuvent être enracinées dans de mauvaises technologies ou de mauvais modèles économiques et donc rapidement obsolètes, les principes peuvent guider de manière flexible les actions des plateformes et rassurer les participants de l’écosystème. Dans les plateformes de mobilité, le principe directeur pourrait être de s’assurer que les clients sont conscients du prix à payer pour le trajet. Ceci est différent de l’ancienne règle qui imposait autrefois la présence d’un compteur de prix physique pour transporter les passagers payants. Sur les marchés innovants, les bons principes combinés à des objectifs clairs peuvent être plus puissants que des règles et réglementations détaillées.
Comment la gouvernance des plateformes peut être un point de départ pour une réglementation basée sur des principes
Les plateformes digitales coordonnent désormais de vastes écosystèmes qui sous-tendent le développement et la distribution innovante de produits, services et contenus à l’échelle mondiale. Il est généralement dans l’intérêt des plateformes de suivre des principes de bonne gouvernance pour assurer la croissance saine de leurs écosystèmes. Pourtant, parfois, les incitations des plateformes peuvent ne pas être alignées sur celles de leurs participants. Cela peut être le cas lorsqu’une plateforme est en concurrence avec certains des participants à son écosystème. Pensez par exemple à une plateforme proposant sa propre application dans son app store. Dans de tels cas, les principes et les codes de conduite peuvent aider à clarifier quels comportements sont appropriés et à accroître la confiance dans l’écosystème.
Quand avons-nous besoin d’une réglementation en premier lieu ?
Les décideurs politiques ont également besoin de principes d’intervention clairs pour décider quand, quoi et comment réglementer. Pour ce faire, les décideurs politiques doivent être capables de définir et d’analyser les marchés pertinents et d’établir l’existence de barrières à l’entrée et de problèmes structurels empêchant l’émergence d’une concurrence effective. Ils doivent également être convaincus que ces problèmes ne peuvent pas être résolus avec les outils existants avant de recommander l’introduction de nouvelles réglementations. Ne pas le faire entraînerait des erreurs réglementaires là où les entreprises qui devraient être réglementées ne le sont pas et où celles qui ne devraient pas l’être sont réglementées. Les deux situations seraient sous-optimales pour tous les participants au marché.
Quelles sont les caractéristiques d’un régime de réglementation digitale ?
Une partie des principes d’une bonne réglementation sont bien établis. À certains égards, ils sont assez similaires aux principes que les plateformes elles-mêmes doivent suivre pour réguler leurs marchés. Par exemple, lorsque les plateformes cherchent à protéger les participants et à favoriser la confiance. Ces principes de bonne réglementation sont essentiels pour garantir l’émergence d’un cadre axé sur les données, équilibré et tourné vers l’avenir, qui répondra aux préoccupations anticoncurrentielles et favorisera l’innovation. Enfin, l’harmonisation des réglementations entre les juridictions sera essentielle pour matérialiser les avantages attendus du développement de ces marchés digitaux. En effet, des interventions incohérentes et fragmentées seraient coûteuses pour tous et saperaient le développement de futurs produits digitaux innovants.
Il existe une opportunité pour les plateformes, les régulateurs et les participants à l’écosystème de travailler ensemble au développement de nouveaux principes de gouvernance et de régulation. Nous pensons qu’une telle approche aiderait à la fois à répondre aux préoccupations en matière de concurrence et à atteindre les objectifs de politique publique.
Lisez et téléchargez le livre blanc sur les principes de gouvernance et de régulation des plateformes digitales.
Ce livre blanc a été co-écrit par Benoit Reillier, Dr Richard Cadman et Justin Coutts, respectivement Directeur général, Senior Advisor et Architecte de plateformes chez Launchworks & Co.